Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.premium-yoga.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kristell Strosser
SIRET :822 220 620 00014 – Antibes
Créateur, responsable publication et webmaster : Kristell Strosser
Contact : contact@premium-yoga.com
Hébergeur : WordPress.com Automattic Inc.
60 29th Street #343 San Francisco
CA 94110 United States of America
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.premium-yoga.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations sont non exhaustives et sont susceptibles de changer au cours de l’année sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter le site régulièrement.
Si vous constatez une inexactitude ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à contact@premium-yoga.com en décrivant le problème rencontré.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site http://www.premium-yoga.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans mentionner le site http://www.premium-yoga.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le créateur du site n’est pas tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.premium-yoga.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les textes associés.
Données collectées :
Lors de l’utilisation du site http://www.premium-yoga.com, peuvent être collectées : nom, prénom, email, téléphone, historique de commandes, données de navigation (IP, liens d’accès, fournisseur d’accès). Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur lors d’une commande, d’un paiement ou de l’inscription à la newsletter.

Base légale :
Consentement de l’utilisateur (newsletter, marketing)
Exécution du contrat (commande et livraison des produits/services)

Finalités du traitement :
– Gestion des commandes
– Envoi de newsletters et communications marketing (si consentement)
– Prise de contact pour rendez-vous ou support client
– Analyse de la fréquentation et amélioration du site

Durée de conservation :
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités indiquées, puis archivées pour obligations légales et fiscales, sauf demande de suppression de l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur peut à tout moment : accéder, rectifier, supprimer, limiter, s’opposer au traitement ou demander la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : contact@premium-yoga.com

Transmission des données : Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers. En cas de rachat de l’entreprise, elles seraient transférées au nouvel acquéreur qui serait tenu de respecter les mêmes obligations de protection.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.premium-yoga.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).